J.O. 273 du 23 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19398
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 octobre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201387A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 octobre 2002, Mme Marie-Laure Bernard, épouse Caniard, receveuse-perceptrice du Trésor public, mise à disposition de la Cour des comptes en qualité de documentaliste, est placée en service détaché auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants pour une durée maximale de trois ans à compter du 23 septembre 2002.